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Newsletter du 10/09/2025
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Brèves
Particuliers acquéreurs d'une première propriété : réduction des droits à l'initiative des conseils départementaux
L'administration précise les modalités d'application du dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Précision sur les modalités d'exercice du cantonnement du conjoint survivant ou du légataire
Seuils d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit revalorisés
Questions
Le parent peut-il réaliser seul un virement à partir des comptes épargnes ouverts au nom de son enfant mineur sans engager la responsabilité de la banque?
Quel est le nouveau plafond des frais bancaires sur succession ?
L'exonération de droits de succession entre frères et soeurs s'applique t'elle lorsque l'héritier est pacsé ?
En cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée par suite d'une donation de la nue-propriété avec remploi dans un bien démembré, comment calculer la valeur d'acquisition pour déterminer la plus-value imposable entre les mains du nu-propriétaire ?
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