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Newsletter du 14/09/2020
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Brèves
SCI et activité de marchand de biens : appréciation du caractère habituel
Notion de résidence principale après transfert de domicile hors de France
Répartition des charges de copropriété entre des époux séparés de biens
Imputation des pertes : attention au foyer fiscal en cas de détachement
Questions
J'envisage de donner 130 000 € à mon petit-fils. Le nouvel abattement de 100 000 € instauré par la 3e loi de finance rectificative pour 2020, pour les dons réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, peut-il se cumuler avec l'abattement de 31 865 € applicable depuis le 22 août 2007 ?
J'ai perçu des dividendes en 2020. Si j'opte pour le barème progressif pour mes revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2020, ces dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 %. Dans ce cas, les frais de garde doivent-ils être déduits avant ou après application de l'abattement ?
Dans quels cas, les assureurs sont-ils autorisés à verser les sommes dues, à raison du décès de l'assuré, à tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans présentation du certificat fiscal d'acquittement des droits dus sur le contrat transmis ou de non-exigibilité de ces droits (quittus fiscal) ?
Pour le calcul des plus-values immobilières, puis-je inclure dans le prix d'acquisition de l'immeuble que j'ai construit sur mon terrain la taxe d'aménagement ?
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