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Newsletter du 12/03/2020
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Brèves
Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ?
Publication du BOFiP attendu sur la procédure d'abus de droit à but principalement fiscal
Prélèvement obligatoire au titre des plus-values immobilières des non-résidents
Questions
J'ai perçu en 2019 une indemnité d'immobilisation suite à la renonciation du bénéficiaire de la promesse de vente, sans motif, consentie sur le bien m'appartenant. Dans quelle catégorie dois-je déclarer cette somme ?
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant le 1er janvier 1983 sur lequel j'ai versé des primes en janvier 2019 et en novembre 2019. J'envisage de procéder à un rachat en 2020. Quelle sera la fiscalité applicable ?
Est-ce que le prélèvement optionnel libératoire de 7,5 % applicable lors d'une sortie en capital d'un PERP ou d'un contrat PREFON s'applique aux prestations issues d'un nouveau plan d'épargne retraite (type PERE-CO ou PER-in) ?
Les opérations de donations-cessions peuvent-elles tomber sous le coup du mini-abus de droit ?
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