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Newsletter du 11/05/2018
Flashs
Plus-values mobilières réalisées en 2017 : en attendant la flat tax . . .
Brèves
Imposition des gains de cession de « bitcoins » selon le régime des plus-values sur biens meubles
Le report d'imposition des plus-values sur titres des particuliers est compatible avec la Directive fusions
QPC concernant le calcul des plus-values sur titres attribués après partage successoral
Le légataire particulier de parts sociales dispensé d'agrément a la qualité d'associé
Questions
Un logement récemment libéré par son locataire va prochainement être mis en vente par son propriétaire. Est-il exact que les travaux initialement réalisés sur ce logement ayant donné lieu à une déduction de ses revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte pour la détermination de sa plus-value imposable ?
Le propriétaire d'un appartement souhaiterait en attribuer la jouissance sa vie durant à l'un de ses proches. Est-il vrai qu'une transmission du seul droit d'usage et d'habitation de ce logement serait fiscalement moins coûteuse qu'une transmission de l'usufruit ?
Une SCI va être constituée en vue d'acquérir un immeuble d'habitation qui sera pour partie donné en location et pour partie occupé à titre de résidence principale par l'un des associés. Quels seront les revenus à déclarer ?
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