Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Contact
Nos partenaires
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Thémes des Dépêches
Patrimoine
Consultation par mois
Octobre 2024
Septembre 2024
Août 2024
Juillet 2024
Juin 2024
Mai 2024
Avril 2024
Mars 2024
Février 2024
Janvier 2024
Décembre 2023
Novembre 2023
Octobre 2023
Septembre 2023
Juillet 2023
Juin 2023
Mai 2023
Avril 2023
Mars 2023
Février 2023
Janvier 2023
Décembre 2022
Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022
Juillet 2022
Juin 2022
Mai 2022
Avril 2022
Mars 2022
Février 2022
Janvier 2022
Décembre 2021
Novembre 2021
Octobre 2021
Septembre 2021
Juillet 2021
Juin 2021
Mai 2021
Avril 2021
Mars 2021
Février 2021
Janvier 2021
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Septembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Mars 2020
Février 2020
Janvier 2020
Décembre 2019
Novembre 2019
Octobre 2019
Septembre 2019
Juillet 2019
Juin 2019
Mai 2019
Avril 2019
Mars 2019
Février 2019
Base documentaire
Dépêches
Liste des dernières dépêches
Patrimoine
28/10/2020
La garantie contre les changements de doctrine fiscale ne s'applique pas en cas de montage artificiel
22/10/2020
Rôle prépondérant d'animation de la holding pour le bénéfice de l'abattement retraite
20/10/2020
Pas de Quemener en régime des plus-values mobilières des particuliers
15/10/2020
Réduction de capital d'une société bénéficiaire d'un apport en sursis d'imposition : remboursement d'apport ou revenus distribués ?
13/10/2020
Nouveau rapport sur les effets de la réforme de la fiscalité du capital (IFI et PFU)
09/10/2020
Aménagement de l'exonération des cessions d'un droit de surélévation et de l'abattement exceptionnel des plus-values immobilières
08/10/2020
Réécriture de l'article du CGI traitant de l'imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers
07/10/2020
Professions médicales et incapacité de recevoir : peu importe la date du diagnostic de la maladie
07/10/2020
J'envisage de consentir des dons manuels de sommes d'argent à mes enfants. Est-ce que si mes enfants ne révèlent pas ces dons manuels à l'administration, ils n'auront pas de droits de donation à acquitter ?
06/10/2020
Bénéficiaire d'une donation de biens en nue-propriété, l'acte de donation prévoit une convention de quasi-usufruit en cas de cession conjointe du bien donné, sans garantie. En cas de mise en oeuvre de cette clause, comment avoir un droit de regard sur ma créance de restitution ?
06/10/2020
Pas de possibilité d'opter pour le report d'imposition sous condition de remploi par voie de réclamation
05/10/2020
En 2015, j'ai apporté des titres à ma société IS que je contrôle et j'ai bénéficié du report d'imposition obligatoire pour ma plus-value d'apport. Que se passe t'il si, en 2020, j'apporte les titres reçus en rémunération de l'apport à une autre société ?
01/10/2020
J'envisage de faire une donation-partage de biens à mes trois enfants, mais l'un d'entre eux refuse son lot. Quelles seront les conséquences de cet acte accepté par deux enfants seulement sur trois ?
01/10/2020
Mise à l'épreuve de la protection du logement de la famille