Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/03/2018
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
30/03/2018
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
29/03/2018
Rappel des possibilités de retrait d'une société de multipropriété
27/03/2018
Quelle protection pour le logement de la famille détenu en SCI ?
26/03/2018
En vue d'acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?
23/03/2018
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
23/03/2018
Un redevable de l'ISF qui a demandé à bénéficier du dispositif de plafonnement se voit reprocher par l'administration d'avoir pris en compte sa pension de retraite pour son montant net imposable (montant effectivement perçu diminué de l'abattement forfaitaire de 10 %) et non pour son montant effectif. Est-ce normal ?
22/03/2018
Règlement successions : quid de la part découlant du régime matrimonial ?
22/03/2018
Les membres actuels d'une société civile immobilière (SCI) sont tous d'accord pour dissoudre celle-ci et ensuite se répartir entre eux les biens composant son actif. Quelles seront les conséquences de ces opérations au plan fiscal ?
22/03/2018
Les investissements locatifs ne sont pas exonérés d'IFI
20/03/2018
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
16/03/2018
Pensez-vous qu'un contribuable puisse avoir intérêt à profiter de l'année « blanche » pour avancer à 2018 la concrétisation des plus-values latentes sur son portefeuille de valeurs mobilières ?
15/03/2018
Installation à l'étranger : quel régime fiscal et social pour les pensions de retraite ?
09/03/2018
Ancien abattement retraite des dirigeants de PME : date d'entrée en jouissance des droits à retraite
07/03/2018
Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
06/03/2018
Dans le cas d'un viager occupé, l'acquéreur a-t-il la possibilité de déduire le montant en capital de sa rente de la valeur de l'immobilier taxable à l'IFI ?
05/03/2018
Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrats d'assurance-vie au profit de ses deux enfants. A t'il intérêt à effectuer un versement pour un montant supérieur à l'abattement légal de 30 500 ? ?
05/03/2018
Confirmez-vous que le relèvement de la CSG de 8,2 % à 9,9 % sur les revenus du patrimoine n'aura aucun caractère rétroactif en ce qui concerne les dividendes et intérêts ?
05/03/2018
SCI : quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété?
02/03/2018
Est-il exact que, en optant pour la réduction d'impôt « Censi-Bouvard », un particulier investissant dans le secteur des résidences pour personnes âgées ou pour étudiants se priverait de la possibilité de déduire un amortissement annuel ?