Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/08/2024
Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur
28/08/2024
Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique
28/08/2024
Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique
26/08/2024
Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse
26/08/2024
Quand une transmission d'actions notariée se solde par un redressement fiscal
26/08/2024
Quand une transmission d'actions notariée se solde par un redressement fiscal
26/08/2024
Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse
20/08/2024
Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024
20/08/2024
Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024
17/07/2024
L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
17/07/2024
L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
12/07/2024
Comment établir le caractère manifestement exagéré de primes versées sur un contrat d'assurance-vie ?
12/07/2024
Un paiement différé est-il possible pour l'acquisition de titres non cotés sur un compte PEA ?
12/07/2024
Un paiement différé est-il possible pour l'acquisition de titres non cotés sur un compte PEA ?
12/07/2024
Comment établir le caractère manifestement exagéré de primes versées sur un contrat d'assurance-vie ?
11/07/2024
L'abattement exceptionnel s'applique t'il aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents ?
11/07/2024
L'abattement exceptionnel s'applique t'il aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents ?
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
08/07/2024
L'occupation du bien immobilier par le nu-propriétaire donataire permet-elle à l'usufruitier donateur d'actionner l'action en révocation de la donation pour inexécution des charges ?
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