Patrimoine
Prévoyance et retraite
J’ai souscrit en décembre 2019 un plan d’épargne retraite individuel (PER-IN) sous la forme d’un contrat d’assurance-vie. Que se passe t’il si je décède avant la retraite ?
En principe, le décès du titulaire avant l’échéance du plan entraîne la clôture du plan. Toutefois, lorsque celui-ci a été ouvert sous forme d’un contrat d’assurance, les sommes placées sur le PER seront transmises hors succession aux bénéficiaires désignés, et soumis à la fiscalité appliquée aux contrats-d'assurance vie.
En revanche, lorsque le PER est ouvert sous la forme d’un compte-titres géré par un établissement bancaire, le produit fera partie de la succession du souscripteur.
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Date: 01/11/2024