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Dépêches

Patrimoine - 29/04/2025

Dans le cadre d'un testament olographe, la signature du testateur doit-elle nécessairement être apposée après l'énumération des legs pour rendre le testament valable ?
Patrimoine - 28/04/2025

Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
Patrimoine - 17/04/2025

LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)
Patrimoine - 16/04/2025

Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte
Patrimoine - 14/04/2025

Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire
Patrimoine - 14/04/2025

Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Patrimoine - 09/04/2025

Comment définir la domiciliation commune dans le cadre de l'article 796-0 ter du CGI qui conditionne l'exonération de droits de succession entre frères et soeurs ?
Patrimoine - 09/04/2025

Quelle est la différence entre une donation déguisée et une donation indirecte ?
Patrimoine - 08/04/2025

Lorsque le quasi-usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, quel est l'intérêt de rédiger une convention de quasi-usufruit ?
Patrimoine - 07/04/2025

Lorsque des époux n'ont que des enfants communs et que le survivant entend opter pour l'usufruit légal, en cas de prédécès de son conjoint, quel est l'intérêt de prévoir une donation au dernier vivant portant sur l'usufruit de la succession ?
Patrimoine - 07/04/2025

Le droit de retour légal des ascendants peut-il se transmettre à leurs héritiers ?
Patrimoine - 31/03/2025

Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel
Patrimoine - 24/03/2025

Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition
Patrimoine - 20/03/2025

Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne
Patrimoine - 12/03/2025

Prorogation de l'exonération pour cession d'un droit de surélévation
Patrimoine - 10/03/2025

Le DPE est-il obligatoire en cas de location de meublés de tourisme ?
Patrimoine - 10/03/2025

En cas de donation en nue-propriété de titres, pendant combien de temps les pouvoirs de l'usufruitier doivent-ils être limités à l'affectation des résultats pour bénéficier du pacte Dutreil sur la transmission ?
Patrimoine - 10/03/2025

Le simulateur de calcul de l'IR 2024 est accessible
Patrimoine - 07/03/2025

Quel est le délai de prescription de l'action en recel successoral ?
Patrimoine - 07/03/2025

En matière de divorce, quel est le pouvoir du juge pour décider que la prestation compensatoire s'exécutera par l'attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit ?

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Choisir AZUR AssurFinance pour la gestion de votre patrimoine, c'est s'assurer d'un interlocuteur privilégié, rapide et efficace, qui étudiera avec vous l'ensemble des mesures à prendre pour votre avenir et celui de vos proches.

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