Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
14/09/2018
Un salarié a été autorisé par son employeur à effectuer ses tâches depuis son domicile pendant deux jours par semaine. Pourra-t-il, dans ces conditions, revendiquer le bénéfice de l'exonération d'IFI prévue en faveur des actifs professionnels pour la fraction de la valeur de son logement qui correspond à la pièce qu'il utilise comme bureau ?

14/09/2018
Revenus « exceptionnels » de 2018 : quelles modalités d'imposition ?

12/09/2018
Appréciation du seuil de 15 000 ? pour l'exonération

12/09/2018
L'assurance-vie après 70 ans, pensez-y encore

10/09/2018
Transmission aux héritiers éloignés

06/09/2018
Le testament déclaré nul comme testament authentique peut être valable comme testament international

06/09/2018
Le titulaire d'un PEP bancaire souscrit en 2002 alors qu'il avait 56 ans envisage de le transformer en PEP assurance-vie afin de faire bénéficier ses héritiers d'un traitement fiscal plus attractif. Quel sera le régime applicable aux capitaux-décès versés à ces deniers ?

05/09/2018
Le propriétaire d'un local professionnel loué à un médecin va devoir participer aux frais occasionnés par certains travaux rendus obligatoires par la législation sur l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Confirmez-vous que les dépenses en question pourront être déduites de ses revenus fonciers imposables ?

04/09/2018
Plus-values immobilières : régimes de faveur pour certaines opérations effectuées avant la fin 2020

04/09/2018
Investissements Pinel : encadrement des frais et charges

04/09/2018
Courant 2019, un particulier va effectuer une souscription au capital d'une PME lui ouvrant droit à une réduction d'impôt de l'ordre de 6 000 ? au titre de l'année en cause. Pourra-t-il, se fondant sur cette circonstance, demander une modulation à la baisse des retenues effectuées sur ses salaires ?

03/09/2018
L'associé d'une société civile immobilière (SCI) ayant opté pour l'IS envisage de céder ses parts acquises il y a 10 ans. Confirmez-vous que, s'il opte pour le barème progressif de l'IR, sa plus-value bénéficiera d'un abattement de 65 % ?

03/09/2018
Déclaration par voie électronique des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers

30/08/2018
Nécessité d'un quittus fiscal pour le déblocage des fonds

29/08/2018
Le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers légaux

27/08/2018
Abattement exceptionnel en faveur de la reconstruction de bâtiments d'habitation collectifs

21/07/2018
Les locaux inscrits à l'actif professionnel des exploitants individuels (commerçants, artisans ou professionnels libéraux) peuvent-ils bénéficier d'une exonération de plus-value après 15 ans de détention ?

20/07/2018
Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis

20/07/2018
Le détenteur d'un PEA ouvert il y a 6 ans souhaite effectuer un retrait sur celui-ci. Devra-t-il nécessairement liquider la totalité des titres qu'il détient dans le cadre de ce plan ?

19/07/2018
Testament entre pacsés : nullité du testament conjonctif

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