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Newsletter du 13/03/2019
Flashs
Nouveau régime fiscal des gains de cession d'actifs numériques à compter du 1er janvier 2019
Quelle exonération pour le non-résident qui cède en 2019 le logement qu'il détenait en France ?
Brèves
Insuffisance de prix : droits de mutation perçus sur la valeur vénale si elle est supérieure
Apport en SCI d'une résidence secondaire louée aux associés et déficits fonciers : attention à l'abus de droit
Preuve de la mise en vente de la résidence secondaire pour le bénéfice de l'exonération sous condition de remploi
Acceptation à concurrence de l'actif net : déclarer une créance incertaine dans le cadre d'une procédure en cours
Questions
Mon père m'a donné un portefeuille de titres en 2017 pour lequel il s'est réservé l'usufruit. Si nous décidons de vendre conjointement les titres, qui va supporter la plus-value ?
Mon commerçant propose de pratiquer le « cash-back ». En quoi ça consiste ?
Mon père qui vient de décéder possédait des bitcoins. Ces actifs sont-ils imposables aux droits de succession ?
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