Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Contact
Nos partenaires
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 10/01/2018
Flashs
Démembrement de propriété : quelle imposition en matière d'IFI ?
Brèves
Exonération de la résidence principale détenue en SCI
Taux d'intérêt appliqué en cas de paiement différé ou fractionné des droits
Apport d'un bien personnel à une société d'acquêts
Maintien de l'abattement retraite lorsque la société exerce une activité financière marginale
Questions
Le futur acquéreur d'un logement n'étant pas intéressé par l'acquisition du parking situé en sous-sol, le vendeur va devoir procéder à une cession distincte de sa résidence principale et de son parking. Il se pose la question de savoir si la cession de son parking pourra bénéficier quand même de l'exonération au titre de la résidence principale ?
Un couple pacsé envisage de réaliser une acquisition immobilière en tontine. Confirmez-vous que la part revenant au partenaire survivant relevant des droits de succession sera exonérée ?
Un grand-père envisage de donner la nue-propriété d'une maison de famille à ses petits-enfants, avec réserve d'usufruit à son profit, lequel serait réversible sur la tête de son fils, père des donataires. À quelle imposition ce dernier devra-t-il faire face lorsqu'il recueillera cet usufruit ?
Articles
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.