Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Contact
Nos partenaires
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 13/09/2017
Flashs
Taxe d'habitation : en attendant la réforme. . .
Brèves
Réformes fiscales à venir
Évaluation des immeubles pour l'ISF : pas de minoration en présence d'une antenne-relais située à l'arrière du bien
Baisse annoncée de 5 euros pour l'aide au logement APL
Abattement renforcé pour les gains de cession de titres de PME nouvelles ayant repris un fonds de commerce préexistant
Questions
Ne pouvant pas payer la totalité des 245 000 € de droits dus sur la succession de son père, essentiellement constituée de biens immobiliers, un héritier a opté pour le paiement fractionné. Ce paiement devra-t-il être effectué sur 3 ans ?
Dans ses déclarations d'ISF des années 2014 à 2017, un redevable de l'ISF a fait état d'une créance sur un particulier venant à échéance à la fin juin 2017. Cette créance, non recouvrée à la date prévue, ne le sera pas avant de longs mois, quel montant y aura-t-il lieu de faire figurer dans la prochaine déclaration ?
Un particulier revend des actions d'une PME non cotées souscrites lors d'une augmentation de capital en 2011 et pour lesquelles il a bénéficié d'une réduction d'ISF. Cela va-t-il avoir une incidence pour le calcul de la plus-value imposable ?
L'administration a fait savoir à un héritier qu'elle entendait réintégrer dans sa part de la succession de son père récemment décédé un don manuel que celui-ci lui avait consenti en 2002 et dont elle a eu connaissance à la suite d'un contentieux judiciaire entre cohéritiers. Est-elle en droit de le faire alors que ce don remonte maintenant à plus de 15 ans ?
Articles
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.